FICOBA: EVENTS & SERVICES

L’organisation de Spectacles et d’Activités Récréatives est régie, dans la Communauté Autonome du Pays Basque, par la LOI RELATIVE AUX SPECTACLES PUBLICS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES (Loi 4/95), adoptée par le Parlement Basque le 10 novembre et publiée dans le Journal Officiel du Pays Basque (B.O.P.V) nº 230, en date du 1er décembre 1995.

Consultez la Loi relative aux activités récréatives